Une Régie Publique de l’eau à 100 % : traitement, distribution et assainissement

31 décembre 2023 : Échéance décisive pour le choix de gestion de l’eau en Métropole

Par un miraculeux hasard calendaire exempt de toute impureté à visée mercantiliste, chacun des contrats de gestion de l’eau et aussi chacun des contrats de gestion d’assainissement concernant les 22 communes de la métropole d’Orléans se terminent le 31 décembre 2023 quel que soit par ailleurs le mode de gestion, en régie publique complète ou partielle, en délégation de service public (DSP) au profit d’opérateurs privés tels que VEOLIA, SUEZ ou SAUR.

La réorganisation en cours des services métropolitains eaux et assainissement se traduit d’ores et déjà par une mise en tutelle de la gestion de l’eau potable par les groupes privés depuis 2017.

Aujourd’hui, les villes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié sont sous contrats dits d’affermage, en délégation de service public à la Nantaise des Eaux Services, filiale du groupe SUEZ. Ce dernier bénéficie du même mode de gestion via sa filiale la Lyonnaise des eaux, pour les villes de Fleury-les-Aubrais et Olivet.

Outre les 7 communes précitées, la voracité du groupe SUEZ s’étend aux villes d’Orléans, Saint-Cyr-en-val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sous la forme de concession à la filiale, la bien nommée Orléanaise des Eaux.

Soit 13 communes de la Métropole sous la coupe du Groupe SUEZ alors qu’une seule commune est sous la coupe du Groupe VEOLIA sous contrat d’affermage, la ville d’Ormes.

Les 7 communes restantes sont en régie publique partielle c’est-à-dire avec des prestations fournies par des opérateurs privés via des marchés passés dans des domaines spécifiques telle que la maintenance, la comptabilité. Ce sont les communes de Chanteau, la Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Marigny-les-Usages, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.

Par contre, la gestion de l’assainissement prend une autre forme toute aussi favorable aux opérateurs privés.

VEOLIA intervient pour toutes les communes en DSP au titre de service public d’assainissement non collectif (SPANC, en charge du contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif – Loi du 30 décembre 2006).

Cinq des six stations d’épuration sont exploitées par VEOLIA, la sixième, celle de La Source, est gérée en régie publique par Métropole Orléans.

Enfin, le groupe SUEZ maintient son emprise majoritaire en étant chargé de l’exploitation de l’assainissement pour 10 communes (les autres restent en régie publique) : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Mardié, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et la rive gauche d’Orléans hors la Source.

Comme on le voit, le passage en métropole a grandement favorisé les opérateurs privés dans l’attente de la future organisation telle que l’actuelle majorité métropolitaine avec l’aide technique du bureau d’études choisi en toute impartialité idéologique.

Eau : bien commun

Lorsqu’en 2007, l’Equateur inscrit dans la Constitution « le droit à l’eau comme bien commun inaliénable, … », suivi en 2010 par la Bolivie qui inscrit « la non-marchandisation de bien commun et d’accès au droit humain, l’eau », il s’agit de consacrer d’une part, un besoin vital absolu dont l’être humain ne peut se passer, et d’autre part, la rareté de l’eau douce.

Bien que 70,9 % de la surface terrestre est couverte par des océans, des mers et autres sources d’eau, l’eau douce ne représente que 2,5 % contre 97,5 % d’eaux salées. Or,  69 % des eaux douces terrestres sont stockés sous forme de glace et de neige, 30 % sont stockés dans des aquifères (réservoirs d’eau souterraine) et seulement 1 % de cette eau circule en surface liquide, laquelle se manifeste à hauteur de 2 % sous forme de cours d’eau, le reste sous forme de lacs.

En Europe, les cours d’eau pour 46 % et les eaux souterraines pour 35% fournissent plus de 80 % de la demande en eau. 70 % l’eau consommée sert à l’irrigation des terres, 22 %  à l’industrie et seulement 8% à l’usage domestique.

Pourtant, le corps humain contient 70 % d’eau et son besoin quotidien en eau est de 2 litres, soit environ 1 mètre cube par an, ce qui nécessite un accès pour tous à l’eau potable.

Toutes ces données démontrent la rareté de l’eau et la nécessité de hisser l’eau au rang d’un bien commun inaliénable et donc interdit à la marchandisation. L’accès à l’eau potable pour tous est donc inconditionnel.

Cela suppose une infrastructure visant d’une part, à la distribution de l’eau sur l’ensemble des territoires et d’autre part, au traitement des eaux usées. Seule la puissance publique centralisée ou décentralisée doit être mobilisée à la gestion du bien commun.

Par ailleurs, l’eau redevenant ce qu’il a toujours été par le passé, ce bien commun accessible à tous, sur tous les territoires, sa gratuité est corolaire à son accès à tous. Cependant, l’utilisation de l’eau à des fins de loisirs, ou luxuriants, ou à des fins industriels ou agricoles doit être strictement encadrée et taxée.

Eau et Assainissement : Choix d’une régie publique complète (à 100 %) sous contrôle citoyen

 Pour Orléans et la Métropole, l’échéance du 31 décembre 2023 est l’occasion d’opter pour un mode de gestion publique, sous la forme d’une régie publique métropolitaine à 100 %, sous contrôle citoyen.

Les élections municipales de mars 2020, lors desquelles les délégués métropolitains seront issus des listes victorieuses permettront de lancer sur la place publique un grand débat sur la gestion de l’eau.

Notons que la France Insoumise s’oppose par principe à la Métropole et à sa logique de domination en son sein d’une grande commune sur toutes les autres. De même, la logique de constituer une structure de type technocratique avec des pouvoirs très étendus menace dangereusement tant les identités communales que le département. Enfin, cette folie métapolitique éloigne les décideurs politiques des citoyens.

Nous défendrons la mise en place dès 2024 d’une régie publique complète tant pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Les 22 communes seront concernées par ce choix politique.

De même, la nouvelle majorité œuvrera pour la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés (soit par personne, 10 mètres cubes en moyenne annuelle) pour la consommation domestique. De fait, cette gratuité dite vitale, autorise les coupures d’eau pour impayés.

Aucune hausse, hors taxe, des tarifs du mètre cube de l’eau potable et de l’assainissement ne devra être occasionnée du fait du passage puis de la gestion en régie publique à 100 %  laquelle se traduira à terme par une baisse d’au moins 10 % des tarifs, après remise à niveau des investissements nécessaires.

Bien souvent, la baisse des prix est rendue possible du fait qu’outre l’absence de frais publicitaires et d’obligation de bénéfices substantiels pour générer des dividendes des actionnaires, une bonne gestion permet des investissements de longs termes occasionnant des économies par l’absence des coûts générés par de petits travaux d’urgence permanents.

Enfin, les personnels des opérateurs privés exploitants au 31 décembre 2023, seront intégrés dans les nouvelles régies publiques. Ainsi, les compétences techniques et le savoir-faire seront conservés.

Cela signifie qu’un audit citoyen sera lancé dès le début de la mandature sur le bilan des gestions passées et en cours, avec l’accès de toutes les données nécessaires à la bonne prise de décision. Cet audit aura pour mission d’établir un véritable cahier des charges élaborant des objectifs précis en termes d’investissements à réaliser, de contrôle de qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées.

Au terme de 6 mois effectif d’audit citoyen et au plus tard fin 2021, il sera organisé un référendum local sur l’ensemble de la Métropole pour un vote citoyen en faveur d’une régie publique complète de l’eau et de l’assainissement. Un vote favorable ouvrira une dynamique pour permettre de tenir le calendrier et d’être prêt au 1er janvier 2024 pour que l’eau, bien commun, soit gérée par les citoyens.

Parallèlement, pour le contrôle citoyen des régies publiques de l’eau, il sera créé un Observatoire Citoyen des Régies Publiques Orléanaises de l’Eau et Assainissement (OCROEA). Chacune des communes et les associations y seront représentées de même que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

L’OCROEA, après validation de l’audit citoyen,  aura pour mission de contrôler la gestion des régies, de veiller au respect par celles-ci des objectifs définis dans le cahier des charges, et surtout d’actualiser périodiquement, la politique de l’eau de la Métropole.

Notre engagement : faire d’Orléans, et son intercommunalité le fer de lance de la gestion publique de l’eau, bien commun.

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