Photo prise par l'auteure de l'article

Photo prise par l’auteure de l’article

POUR LA FIN DU DÉTERRAGE DES BLAIREAUX  ET LA RECONNAISSANCE DE LA LÉGALITÉ DE L’ARRÊTÉ DE LA MAIRE DE VALAIRE

Depuis le conte d’ANDERSEN, le Petit Poucet, on sait que le plus petit d’une fratrie peut, par son courage et son audace, sauver ses grands frères des griffes de l’Ogre et donc changer le sort de tous.

C’est le cas de la commune de Valaire, qui, comptant moins de 100 habitants, ouvre une ère nouvelle en devenant la porte- parole du sympathique blaireau et de ses défenseurs en refusant de le livrer à une chasse cruelle.

Un arrêté d’interdiction inédit

Le 13 septembre 2019, la maire de cette petite ville, Madame Catherine LE TROQUIER, adhérente de l’association ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) a pris un arrêté interdisant la chasse au déterrage du blaireau.

L’article 2212 – 2 du Code de collectivités territoriales ne laisse pas au maire beaucoup de latitude en matière d’interdiction de  chasse puisque cette compétence relève du Préfet.

Dans l’exercice de ses pouvoirs de police, un maire a la possibilité de restreindre le droit de chasse dans sa commune pour des raisons tenant exclusivement à la sécurité des habitants et non afin de protéger les animaux sauvages contre une mort injustifiée dans de grandes  souffrances.

Madame LE TROQUIER a donc rédigé un arrêté interdisant dans sa commune la vénerie sous terre du blaireau sur le fondement, notamment, du principe constitutionnel de dignité humaine, qui par sa nature est supérieur dans la hiérarchie des normes à l’article 2212 -2 du CGCT.

La nécessité de sauvegarder la dignité humaine susceptible d’être dégradée par la soumission ou la participation à des pratiques barbares est reconnue non seulement par le Conseil constitutionnel et le Conseil D’État, en France,  mais également au niveau Européen par l’article 1 bis du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, et a donné lieu à plusieurs jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à propos de litiges entre citoyens et leur État. Le principe fondamental de dignité humaine est également reconnu au niveau international par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948.

En effet, la dignité humaine, dans cette conception, serait dégradée par la participation d’êtres humains à la chasse au déterrage du blaireau, pratique d’un autre âge, qui consiste à tirer brutalement le blaireau de son terrier avec l’aide des chiens et de l’achever avec des pelles et de pinces. Les blaireautins sont souvent livrés vivants aux chiens. Ce sort est également réservé au renard et au ragondin, entre autres espèces. L’association ONE VOICE a récemment diffusé une vidéo de vénerie sous terre au renard, d’une violence insoutenable.(https://youtu.be/AryjJ0aYeHM,)

(Âmes sensibles s’abstenir)

Cette chasse au déterrage est souvent pratiquée en présence d’enfants à qui les aînés apprennent à se livrer à cette mise à mort sanguinaire.

Photo prise par l'auteure de l'article

Photo prise par l’auteure de l’article

Le  statut juridique du Blaireau

Le blaireau est protégé par la Convention de Berne du 19 septembre 1979,  annexe III, ainsi que par la Directive Communautaire Habitats, Faune, Flore du n°92/43/CEE du 21 Mai 1992.

Le blaireau n’est pas une espèce en voie imminente d’extinction mais il se reproduit lentement, et a une espérance de vie moyenne de 5 ans, aussi ces textes appellent à la vigilance concernant son maintien, de même que l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) qui le classe dans les espèces menacées.

Ces textes rejoignent la Charte de l’Environnement , ajoutée à la Constitution, le 1er mars 2005, qui considère, comme eux, que l’environnement, dont font partie la faune et la flore , et le blaireau, constituent le patrimoine commun de l’humanité et qu’elles doivent être préservées.

L’élimination est l’exception, selon le Code de l‘Environnement.

La vénerie sous terre, qui ne nécessite pas le moindre permis de chasse,  loin de respecter ces principes fondamentaux, est pratiquée même en période de reproduction, et aboutit à décimer souvent une famille entière, mettant en danger la biodiversité, par l’arrêt de la reproduction de cet animal. La mise à mort des petits est prohibée par l’article L 424-10 du code de l’environnement mais bizarrement autorisée à l’occasion du déterrage !

 La chasse au blaireau occasionne des dégâts collatéraux graves, par exemple la destruction de la flore environnant le terrier détruit, ainsi que la mort d’autres espèces animales y vivant.

Le blaireau est un animal sensible, sociable et intelligent, ne causant que des dégâts minimes aux cultures, dont la population n ‘est pas envahissante et qui n’est source d’aucun danger de santé pour l’espèce humaine, si on le laisse en paix :  le blaireau avait été suspecté d’être à l’origine de la peste bovine, opinion scientifiquement démentie à présent. Il peut cependant être porteur de ce virus ou d’un autre comme tout être vivant.

Photo prise par l'auteure de l'article

Photo prise par l’auteure de l’article

Une audience devant le TA d’Orléans le 1er juillet en présence d’associations et d’organisations politiques défendant les animaux

Le Préfet du Loir et Cher a saisi le tribunal administratif afin de lui demander d’examiner la légalité de l’arrêté  publié par Madame LE TROQUIER et l’audience s’est tenue le 1er juillet. A l’appel du PARTI ANIMALISTE, plusieurs associations et organisations de défense des animaux étaient présentes pour soutenir la maire de Valaire : AVA, L214, LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS, ON VEUT DES COQUELICOTS, EELV (Europe Écologie Les Verts) et LA FRANCE INSOUMISE DE L’ ORLÉANAIS, soit environ 50 personnes.

SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT et PERCHE NATURE étaient représentées aux débats.

Madame LE TROQUIER était présente et soutenue par une conseillère municipale de Blois (EELV) qui a indiqué que la ville de Chaumont, en plein accord avec plusieurs villes du Loir et Cher dont Blois, avait adressé un message à Elisabeth BORNE alors Ministre de la transition écologique afin qu’elle demande l’abolition de la chasse au déterrage.

Madame LE TROQUIER a, entre autres, déclaré que plusieurs communes de son département s’apprêtaient à émettre des arrêtés d’interdiction de la chasse au déterrage comparables au sien, la majorité de la population étant opposée à cette pratique, et parmi eux des chasseurs. Elle souhaiterait que les communes du Loiret se joignent à elles

Les arguments invoqués au soutien de la légalité de l’arrêté

En raison des précautions contre le Covid -19, peu de personnes ont pu assister à l’audience, en principe publique.

Selon MAGCENTRE, dont une journaliste a pu entrer,  les arguments de droit invoqués par Maître Louis de REDON avocat de Madame LE TROQUIER ont porté sur 4 points :

– on a pu constater avec la pandémie du Covid 19 que le fait d’intervenir dans la nature est une source de danger pour l’espèce humaine ;

-le contact avec la faune sauvage peut être à l’origine de zoonoses, par exemple, si un blaireau est porteur d’un virus, tel celui  de la peste bovine, il peut le communiquer au chien qui le transmet par la suite à l’homme et ce contact à travers la chasse est dangereuse pour le chien comme pour l‘homme ;

-l’atteinte à la dignité humaine,

-l’atteinte à la biodiversité et le caractère injustifiée de la cruauté sur un être sensible,

arguments déjà évoqués.

L’atteinte à la biodiversité, outre son effet néfaste sur le plan environnemental, qui en est l’aspect essentiel, nuit également au tourisme en Val de Loire, vanté pour sa faune et sa flore, inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco.

-enfin, 62 parlementaires à l’initiative de Bastien LACHAUD, député de la France Insoumise, ont émis une proposition de loi visant à abolir les chasses traditionnelles, dont la chasse au déterrage,la chasse à courre, le piégeage des oiseaux.(https://bastienlachaud.fr/2020/07/01/pro)

Il convient de rajouter que le Conseil Régional du Centre Val de Loire a adopté un vœu visant à supprimer la vénerie sous terre du blaireau.(http://www.elus-ecologistes-regioncentre-valdeloire.fr/pour-linterdiction-du-deterrage-des-blaireaux/)

La chasse au blaireau est interdite dans de nombreux pays Européens, soit totalement, soit sous la forme de la chasse au déterrage, et en ce cas seule la chasse au fusil est autorisée. Enfin une poignée de pays pratique encore la chasse au déterrage mais en dehors des périodes de reproduction. La France est très en retard au regard de l’évolution de ces pays.

La barbarie doit cesser, nous, Insoumis devons nous battre pour faire cesser les pratiques cruelles et injustifiables contre les animaux et particulièrement  la vénerie sous terre. En attendant une loi abolitionniste qui ne saurait tarder, les espoirs des défenseurs des animaux  reposent entre les mains des magistrats saisis du dossier qui sauront, nous l’espérons, faire évoluer le droit et déclarer légal l’arrêté du 13 septembre 2019 publié par la maire de Valaire.

Par  Joëlle Lanteri