Depuis le 13 juin 2019 et jusqu’au 20 mars 2020, vous pouvez signez en faveur d’un référendum contre la privatisation des Aéroports de Paris

Comment signer ?

Toutes les personnes en âge de voter et inscrites sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien au Référendum. Un site internet dédié est mis en place par le gouvernement afin de récolter les signatures des Référendums d’Initiative Partagée (R.I.P.).

Comment apporter mon soutien à ce référendum ?

1 – Par internet, en signant sur le site du Référendum d’Initiative Partagée

Un site internet dédié est mis en place par le gouvernement afin de récolter les signatures des Référendums d’Initiative Partagée (R.I.P.).

Pour soutenir la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris et empêcher leurs privatisations, voici comment faire :

Connectez-vous sur le site du gouvernement en cliquant sur  Je soutiens le référendum par internet. En cas de problème, pour les différentes étapes, la plateforme nationale de la France Insoumise apporte des éclairages très précis pour vous en sortir en allant sur le lien ici.

2- En déposant votre soutien sur un formulaire papier au guichet de la commune la plus peuplée du canton, d’une circonscription administrative équivalente ou du consulat

Pour connaître les communes, circonscriptions administratives équivalentes et consulats concernés et prendre connaissance des modalités de dépôt des soutiens sur un formulaire papier, veuillez cliquer sur le lien suivant. ou Télécharger le formulaire papier

Merci Sarkozy malgré lui !

 Introduite en 2008 dans la Constitution dans le cadre de l’article 11, la loi organique du 6 décembre 2013 a défini précisément les mécanismes de la procédure complexe du RIP, dénommé Référendum d’Initiative Partagée.

Pour la première fois, cette procédure vient d’être enclenchée par au moins 10% de la représentation parlementaire requise, soit 185 députés et/ou sénateurs, le 10 avril 2019 par 248 parlementaires républicains, insoumis, socialistes et communistes afin que le groupe ADP – Aéroport de Paris – reste dans le giron du service public.

La validation du Conseil Constitutionnel est requise afin de vérifier si la proposition de loi référendaire respecte les conditions fixées par la loi, notamment le champ des sujets prévus par la loi. Ce fut fait le 9 mai 2019.

Dès lors, sous contrôle du Conseil Constitutionnel, le ministère de l’Intérieur est saisi pour ouvrir un site internet de recueil des signatures avec la liste publique des signataires qui disposent d’un délai de 5 jours avant validation définitive de sa signature. Pour chaque signataire, nom, prénom et communes figurant sur la carte d’électeur.

La durée de la procédure de recueil des soutiens est de 9 mois à compter de l’ouverture du site par le ministère de l’Intérieur.

Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit obtenir au moins 10 % du corps électoral, soit 4,6 millions d’électeurs tous éligibles.

Au terme, la proposition doit être examinée par chacune des deux assemblées au moins une fois dans un délai de 6 mois soit pour l’adopter, soit pour la rejeter. Si cette condition n’est pas réunie, alors le Président de la République a obligation de la soumettre par référendum.

ADP – Aéroports De Paris – Patrimoine de la France

Créé en 1945, ADP, comprend 48 aéroports dont les emblématique Orly et Roissy-Charles de Gaulle. Ce groupe partiellement privatisé depuis 2005 lors de sa transformation en SA(Société Anonyme) est encore détenu à 50,6 % par l’Etat et ce sont 25.840 salariés en 2018.

Le groupe ADP est également gestionnaire principale des aéroports internationaux, ceux de Santiago de Chili, de Liège en Belgique, de Jordanie, de Madagascar.

Également gestionnaire de tous les 14 aéroports et aérodromes de l’Ile de France, ADP est donc un groupe essentiel pour assurer l’indépendance aéroportuaire du pays, puisque ce sont plus de 100 millions de voyageurs qui transitent chaque année dans ces aéroports.

Rappelons que les aéroports sont des territoires extraterritoriaux qui mobilisent les douanes pour le contrôle des allées et venues de passagers et de marchandises du monde entier.

La maîtrise des flux migratoires et des marchandises doit faire partie des missions régaliennes de l’État et ne peut donc être confiée à des opérateurs privés.

Le risque de le groupe ADP tombe dans les mains d’intérêts privés étrangers est trop élevé pour réduire encore davantage l’indépendance de la France considérablement affaiblie ces 15 dernières années.

Les insoumis participeront pleinement à cette campagne de soutien à cette proposition de loi référendaire et pour cela, nous ferons feu de tout bois sans exclusive aucune.

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