La seule Union Européenne qui a été fondée par le traité de Rome plus vieil accord de libre échange, négociait en grand secret en juillet dernier 26 accords de libre échange. Les dirigeants européens sont de farouches libres échangistes surtout avec l’assomption des 28 pays de l’UE où la France prend toute sa place dans cette politique. Les accords de nouvelle génération comme l’AECG (CETA) remettent en cause non seulement les droits de douanes mais vont totalement influer ou remettre en cause les politiques sociales, énergétiques, environnementales, écologiques etc., des pays qui les agréent.

Les négociations multilatérales à l’OMC, instrument mondial d’une libéralisation du commerce, seule organisation mondiale contraignante (excepté le conseil de sécurité de l’ONU), sont paralysées depuis plusieurs années.

Une précision sur ce que peut faire l’OMC : décider comme elle vient de le faire que la Corée du Sud n’est pas fondée à maintenir une interdiction suite à l’accident de Fukushima, d’importer du poisson du Japon, contentieux porté et gagné par le Japon. Les coréens vont pouvoir goûter du poisson radioactif. Vraisemblablement nous aussi puisque l’UE s’apprête à signer en juillet le JEFTA (accord UE- Japon) qui sera soumis au Parlement européen à l’automne. A noter six ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima, la Commission compte affaiblir, voire supprimer les contrôles sur la radioactivité des aliments provenant du Japon sans consulter le Conseil ou le « Parlement  de l’UE ».

Donc cette manière tout azimut de nouer des accords bilatéraux contourne de fait la paralysie de l’OMC.

L’AECG (CETA) accord en cours de validation partielle par les Parlements des pays de l’UE passera devant le Parlement français à l’automne et si le collectif national Stop TAFTA a pris également en charge de contrer l’AECG (CETA), force est de constater que la « machine » néolibérale tourne à plein régime pour occulter tout débat. Les médias bien sûr sont de la partie et les 79 organisations qui composent le collectif national sont pratiquement inaudibles au niveau national. Celles-ci exigent la tenue d’un référendum. ATTAC se bat particulièrement contre cet accord car l’AECG (CETA) est une pièce maîtresse qui inaugure d’autres accords tout aussi dangereux. Il faut convaincre avant le 31 mai un parlementaire sur cinq d’engager une procédure pour qu’un référendum d’initiative partagée à ce sujet puisse commencer à voir le jour.

Les clauses d’arbitrage ICS de l’AECG sont actuellement exclues du passage au parlement et donc inapplicables, et c’est peut-être pour mieux contourner les Parlements nationaux qu’une Cour Multilatérale de l’Investissement est sur les rails. Ce projet vient d’être transmis par le conseil de l’UE à la commission de l’UE pour qu’il soit mis en musique. La France a joué un rôle politique majeur dans sa création.

Autre que l’AECG (CETA) le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie, et des pays associés Pérou, Chili, Colombie, Equateur-UE) est en voie d’être finalisé, l’accord Mexique-UE est renégocié, l’accord UE-Viet Nam est finalisé, l’accord UE-Corée du Sud est entré en vigueur en 2016. Le JEFTA Japon-UE, nous l’avons vu plus haut, va être finalisé, le TISA négocié par une cinquantaine de pays est une véritable machine de guerre contre les services publics avec une clause cliquet qui empêche tout retour d’un service privatisé vers le public. 11 pays d’Asie-Pacifique se sont retrouvés début mars pour parapher une nouvelle version du TPP sans les EU, l’ALENA (Canada-EU-Mexique) est en renégociation, sans compter l’Afrique qui est aussi active dans ce domaine et vient de mettre en place un projet de ZLEC (zone de libre échange continentale). 44 états africains ont signé en mars dernier le lancement de ce projet, je ne sais pas où en sont les APE  (accords de partenariat économique) avec l’UE.

Dans le cas de l’AECG (CETA) l’absence de la reconnaissance du principe de précaution et la volonté d’harmonisation qu’il contient par exemple sur les règlementations sanitaires et phytosanitaires, peuvent tout à fait conduire l’UE et le Canada à harmoniser par le bas les règlementations existantes.

Pendant ce temps « l’exécutif européen est prêt à discuter de « toute question » que l’administration TRUMP voudrait soulever lors de la négociation de l’exemption de droits de douane pour l’Europe, y compris la reprise du PTCI (TAFTA). «  Les USA annoncent de leur côté le lancement de nombreux nouveaux traités « AMERICA FIRST ».

Donc la reprise des négociations secrètes sur le PTCI (TAFTA) n’est pas à exclure.

Ces traités de commerce nouvelle génération sont totalement incompatibles  avec les droits de l’homme, le respect de la biodiversité, de l’environnement, le respect des services publics, la démocratie tout simplement. Le libre échange généralisé n’est qu’un des dogmes du nouvel ORDRE néolibéral en cours d’application au nom de la science bien sûr.  La politique et la démocratie n’auraient plus lieu d’être. Il faut bien sûr résister et travailler à une alternative à cet ORDRE dévastateur, alternative que le programme de la France Insoumise peut construire autour du programme « l’Avenir en Commun » avec une 6ème  République démocratique, sociale et écologique.

Christian CONTE,  le 9 avril 2018

(Sources : ATTAC, journal Le Monde…)