Robinet eau par Luis Tosta

Par un miraculeux hasard calendaire exempt de toute impureté à visée mercantiliste, chacun des contrats de gestion de l’eau et aussi chacun des contrats de gestion d’assainissement concernant les 22 communes de la métropole d’Orléans se terminent le 31 décembre 2023 quel que soit par ailleurs le mode de gestion, en régie publique complète ou partielle, en délégation de service public (DSP) au profit d’opérateurs privés tels que VEOLIA, SUEZ ou SAUR.

La réorganisation en cours des services métropolitains eaux et assainissement se traduit d’ores et déjà par une mise en tutelle de la gestion de l’eau potable par les groupes privés depuis 2017.

Aujourd’hui, les villes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié sont sous contrats dits d’affermage, en délégation de service public à la Nantaise des Eaux Services, filiale du groupe SUEZ. Ce dernier bénéficie du même mode de gestion via sa filiale la Lyonnaise des eaux, pour les villes de Fleury-les-Aubrais et Olivet.

Outre les 7 communes précitées, la voracité du groupe SUEZ s’étend aux villes d’Orléans, Saint-Cyr-en-val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sous la forme de concession à la filiale, la bien nommée Orléanaise des Eaux.

Soit 13 communes de la Métropole sous la coupe du Groupe SUEZ alors qu’une seule commune est sous la coupe du Groupe VEOLIA sous contrat d’affermage, la ville d’Ormes.

Les 7 communes restantes sont en régie publique partielle c’est-à-dire avec des prestations fournies par des opérateurs privés via des marchés passés dans des domaines spécifiques telle que la maintenance, la comptabilité. Ce sont les communes de Chanteau, la Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Marigny-les-Usages, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.

Par contre, la gestion de l’assainissement prend une autre forme toute aussi favorable aux opérateurs privés.

VEOLIA intervient pour toutes les communes en DSP au titre de service public d’assainissement non collectif (SPANC, en charge du contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif – Loi du 30 décembre 2006).

Cinq des six stations d’épuration sont exploitées par VEOLIA, la sixième, celle de La Source, est gérée en régie publique par Métropole Orléans.

Enfin, le groupe SUEZ maintient son emprise majoritaire en étant chargé de l’exploitation de l’assainissement pour 10 communes (les autres restent en régie publique) : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Mardié, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et la rive gauche d’Orléans hors la Source.

Comme on le voit, le passage en métropole a grandement favorisé les opérateurs privés dans l’attente de la future organisation telle que l’actuelle majorité métropolitaine avec l’aide technique du bureau d’études choisi en toute impartialité idéologique.

L’eau, l’Europe et la France : là où Hollande passe, le service public de l’eau trépasse

Lorsque l’Europe s’empare de la politique de l’eau par sa directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000, il est loisible de penser que la puissance et le travail de sape continu des lobbies industriels et agricoles trouveront leur traduction législative nationale, notamment française, au détriment du service public, en l’occurrence des régies publiques de l’eau.

Bien entendu, les objectifs contenus dans les directives visent à protéger les consommateurs, à lutter contre les multiples pollutions et à assurer la meilleure distribution de l’eau potable ainsi qu’un traitement efficient des eaux usées.

Mais emportée par son idéologie libérale maquillée par la novlangue du pragmatisme et du moindre coût, la Commission Européenne donne des munitions au secteur privé surtout si l’on sait que les principaux rédacteurs sont allemands et hollandais peu suspects d’hostilité aux lobbies.

Retenons en effet que le marché de l’eau est d’autant plus profitable lorsque les marges maximales peuvent être obtenues au prix d’investissements a minima, sans gros risques de sanction  pour les opérateurs privés.

Ce qui devait arriver arriva en 2014 avec la directive sur les concessions qui impose la mise en concurrence au « meilleure offre économique globale» sur la base, sans rire, de critères objectifs pour une durée minimale de 5 ans, sans limite supérieure, prolongeable par avenant au contrat en cas « d’investissements justifiés ». L’ordonnance de 2016 sous la Présidence Hollande, applicable pour toute nouvelle procédure de concession, transpose cette directive, mettant ainsi fin à la délégation de service public, à l’affermage et aux régies intéressées (formule permettant au régisseur, un opérateur tiers, d’exploiter sans risque financier et d’obtenir en contrepartie des redevances et intéressements).

Mais Hollande avait déjà déconstruit le modèle français par la loi du 1er juillet 2014 instaurant la SEMOP (Société d’Economie Mixte à OPération unique) en lieu et place des régies publiques directes ou déléguées. Ce « machin » constitue une société commerciale anonyme encadrée par le Code du Commerce et par le Code Général des Collectivités Locales, est une bouée de sauvetage pour les opérateurs privés confrontés au discrédit populaire. La collectivité territoriale qui doit détenir entre 34 % et 85 % des actions, choisit l’opérateur privé dans le cadre d’un unique appel à concurrence. Ainsi, juge (adjudicateur) et partie (actionnaire), ce système permet aux opérateurs privés de juteux bénéfices et dividendes dans ces contrats à durée fixe, non prolongeables.

Enfin, l’œuvre destructrice dans le domaine de la gestion publique de l’eau par la vieille gauche incarnée par Hollande sera parachevée en 2019 avec le concours de la macronie lorsque les accords commerciaux (le CETA entre l’Union Européenne et le Canada, et le JEFTA entre l’UE et le Japon) seront définitivement ratifiés. En effet, la mise en place des tribunaux d’arbitrage permettront aux firmes privées (notamment les multinationales) d’obtenir des indemnités compensatrices à hauteur des « gains futurs estimés » auprès des collectivités territoriales décidant de mettre fin aux concessions.

Même si les traités européens empêchent la Commission Européenne d’interdire le choix d’un mode de gestion publique, de fait les directives concernant l’eau et les accords commerciaux de libre-échange sont d’une part des mines d’or pour les opérateurs privés et d’autre part des machines de guerre contre la puissance publique surtout pour les petites et moyennes collectivités territoriales.

Eau : bien commun

Lorsqu’en 2007, l’Equateur inscrit dans la Constitution « le droit à l’eau comme bien commun inaliénable, … », suivi en 2010 par la Bolivie qui inscrit « la non-marchandisation de bien commun et d’accès au droit humain, l’eau », il s’agit de consacrer d’une part, un besoin vital absolu dont l’être humain ne peut se passer, et d’autre part, la rareté de l’eau douce.

Bien que 70,9 % de la surface terrestre est couverte par des océans, des mers et autres sources d’eau, l’eau douce ne représente que 2,5 % contre 97,5 % d’eaux salées. Or,  69 % des eaux douces terrestres sont stockés sous forme de glace et de neige, 30 % sont stockés dans des aquifères (réservoirs d’eau souterraine) et seulement 1 % de cette eau circule en surface liquide, laquelle se manifeste à hauteur de 2 % sous forme de cours d’eau, le reste sous forme de lacs.

En Europe, les cours d’eau pour 46 % et les eaux souterraines pour 35% fournissent plus de 80 % de la demande en eau. 70 % l’eau consommée sert à l’irrigation des terres, 22 %  à l’industrie et seulement 8% à l’usage domestique.

Pourtant, le corps humain contient 70 % d’eau et son besoin quotidien en eau est de 2 litres, soit environ 1 mètre cube, ce qui nécessite un accès pour tous à l’eau potable.

Toutes ces données démontrent la rareté de l’eau et la nécessité de hisser l’eau au rang d’un bien commun inaliénable et donc interdit à la marchandisation. L’accès à l’eau potable pour tous est donc inconditionnel.

Cela suppose une infrastructure visant d’une part, à la distribution de l’eau sur l’ensemble des territoires et d’autre part, au traitement des eaux usées. Seule la puissance publique centralisée ou décentralisée doit être mobilisée à la gestion du bien commun.

Par ailleurs, l’eau redevenant ce qu’il a toujours été par le passé, ce bien commun accessible à tous, sur tous les territoires, sa gratuité est corolaire à son accès à tous. Cependant, l’utilisation de l’eau à des fins de loisirs, ou luxuriants, ou à des fins industriels ou agricoles doit être strictement encadrée et taxée.

Eau et Assainissement : Choix d’une régie publique complète (à 100 %) sous contrôle citoyen

Pour Orléans et la Métropole, l’échéance du 31 décembre 2023 est l’occasion d’opter pour un mode de gestion publique, sous la forme d’une régie publique métropolitaine à 100 %, sous contrôle citoyen.

Les élections municipales de mars 2020, lors desquelles les délégués métropolitains seront issus des listes victorieuses permettront de lancer sur la place publique un grand débat sur la gestion de l’eau.

Notons que la France Insoumise s’oppose par principe à la Métropole et à sa logique de domination en son sein d’une grande commune sur toutes les autres. De même, la logique de constituer une structure de type technocratique avec des pouvoirs très étendus menace dangereusement tant les identités communales que le département. Enfin, cette folie métapolitique éloigne les décideurs politiques des citoyens.

La France Insoumise défendra la mise en place dès 2024 d’une régie publique complète tant pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Les 22 communes seront concernées par ce choix politique.

De même, la France Insoumise œuvrera pour la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés (soit par personne, 10 mètres cubes en moyenne annuelle) pour la consommation domestique. De fait, cette gratuité dite vitale, autorise les coupures d’eau pour impayés.

Aucune hausse, hors taxe, des tarifs du mètre cube de l’eau potable et de l’assainissement ne devra être occasionnée du fait du passage puis de la gestion en régie publique à 100 %  laquelle se traduira à terme par une baisse d’au moins 10 % des tarifs, après remise à niveau des investissements nécessaires.

Bien souvent, la baisse des prix est rendue possible du fait qu’outre l’absence de frais publicitaires et d’obligation de bénéfices substantiels pour générer des dividendes des actionnaires, une bonne gestion permet des investissements de longs termes occasionnant des économies par l’absence des coûts générés par de petits travaux d’urgence permanents.

Enfin, les personnels des opérateurs privés exploitants au 31 décembre 2023, seront intégrés dans les nouvelles régies publiques. Ainsi, les compétences techniques et le savoir-faire seront conservés.

Cela signifie qu’un audit citoyen sera lancé dès le début de la mandature sur le bilan des gestions passées et en cours, avec l’accès de toutes les données nécessaires à la bonne prise de décision. Cet audit aura pour mission d’établir un véritable cahier des charges élaborant des objectifs précis en termes d’investissements à réaliser, de contrôle de qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées.

Au terme de 6 mois effectif d’audit citoyen et au plus tard fin 2021, il sera organisé un référendum local sur l’ensemble de la Métropole pour un vote citoyen en faveur d’une régie publique complète de l’eau et de l’assainissement. Un vote favorable ouvrira une dynamique pour permettre de tenir le calendrier et d’être prêt au 1er janvier 2024 pour que l’eau, bien commun, soit gérée par les citoyens.

Parallèlement, pour le contrôle citoyen des régies publiques de l’eau, il sera créé un Observatoire Citoyen des Régies Publiques Orléanaises de l’Eau et Assainissement (OCROEA). Chacune des communes et les associations y seront représentées de même que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

L’OCROEA, après validation de l’audit citoyen,  aura pour mission de contrôler la gestion des régies, de veiller au respect par celles-ci des objectifs définis dans le cahier des charges, et surtout d’actualiser périodiquement, la politique de l’eau de la Métropole.

Orléans, et son intercommunalité seront le fer de lance de la gestion publique de l’eau, bien commun.